Prélèvement GIEPS : qu’est-ce que c’est et comment y mettre un terme

Le GIEPS est un groupement d’intérêt économique qui a été créé en 2013.

Il regroupe des entreprises de l’industrie du voyage et des loisirs, des hôteliers, des compagnies aériennes, des loueurs de voitures et des agences de voyages.

Le but de ce groupement est de mettre en place une réglementation commune pour les plateformes de réservation en ligne afin d’assurer un meilleur service aux consommateurs.

Qu’est-ce que le prélèvement GIEPS ?

Le prélèvement GIEPS est une taxe spéciale qui a été instituée en 2014 par le gouvernement fédéral. Elle est destinée à financer la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi.

Le taux de cette taxe est fixé à 1,5 % du salaire brut de l’individu concerné. Pour les personnes qui travaillent en tant que travailleur indépendant, le taux s’applique au revenu net après déduction des frais professionnels.

Le montant que vous devez payer chaque mois sera variable selon votre situation personnelle et familiale.

Vous pouvez consulter le simulateur pour savoir combien vous devriez payer mensuellement et si vous êtes éligible au prélèvement GIEPS ou pas.

Pourquoi le prélèvement GIEPS est-il effectué ?

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises qui effectuent des dépenses en France doivent se faire prélever par un tiers de confiance, appelé GIEPS. Cette mesure a été mise en place pour lutter contre la fraude fiscale et vise à renforcer la sécurité des transactions commerciales. En effet, le prélèvement est une solution plus sûre que le chèque ou encore le virement bancaire car elle ne permet pas au payeur de modifier ni d’annuler son ordre de paiement. De plus, elle permet également d’empêcher toute opération frauduleuse comme la falsification du numéro IBAN du donneur d’ordre.

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Le GIEPS est un Groupement d’Intérêt Économique et Fiscal qui a pour mission principale de collecter les frais relatifs aux transactions commerciales réalisées sur le sol français.

Il traite ces informations afin qu’elles soient transmises aux différents services chargés du recouvrement des impôts (impôts sur les sociétés, TVA).

Quels sont les moyens de se débarrasser du prélèvement GIEPS ?

Il existe plusieurs moyens pour se débarrasser du prélèvement GIEPS. Parmi les moyens les plus simples, et également les moins couteux, nous vous conseillons de faire opposition à l’opération de prélèvement. Cette dernière est gratuite et peut être faite par simple appel téléphonique. A noter que le montant de la commission sera déduit des sommes présentes sur votre compte bancaire suite à la régularisation de votre situation. Dans certains cas, il est possible que certaines banques puissent rembourser à leurs clients une partie des frais liés au rejet du prélèvement GIEPS. A noter que le délai légal ne doit pas excéder quatre-vingt-dix jours suivant la date où la demande a été formulée.

  • La mise en place d’un recours gracieux
  • Le recours contentieux

Combien de temps dure le prélèvement GIEPS ?

: Depuis la mise en place de ce prélèvement en 2017, GIEPS a déjà fait parler de lui.

Lorsque vous faites une recherche sur le sujet, vous constaterez que des avis divergents sont exprimés à son sujet.

Il est important de faire preuve d’objectivité et d’examiner les informations transmises afin d’agir avec discernement et ne pas se laisser influencer par des informations erronées qui circulent autour de ce prélèvement. Il est important de savoir que GIEPS (Gestion Immobilière et Exploitation des Sites) est un service public mis en place par le Ministère de l’Intérieur et qui permet aux communes d’avoir un contrôle régulier sur l’exploitation du patrimoine national qu’est le domaine privé communal. Ce service consiste à optimiser la gestion immobilière au sein des communes, mais il permet également aux habitants du pays de pouvoir se renseigner sur les biens immobiliers appartenant aux communes afin d’avoir un maximum d’informations à propos des différents bâtiments dont elles disposent. Par conséquent, si vous souhaitez obtenir plusieurs informations concernant les biens immobiliers appartenant à votre municipalité ou encore être averti en cas de travaux ou encore en cas d’un changement au sein du patrimoine immobilier communal, nous vous conseillons fortement de contacter directement votre municipalité afin qu’elle puisse vous fournir toutes les informations utiles concernant ce prélèvement.

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Après le prélèvement GIEPS, quelles sont les conséquences ?

L’année dernière, le gouvernement a mis en place une mesure visant à lutter contre la fraude fiscale. Cette mesure concerne les personnes qui ne sont pas résidentes françaises et qui font des transactions commerciales entre leur pays de résidence et la France. En effet, depuis 2015, les personnes non-résidentes fiscales sont redevables d’un prélèvement de 30% sur les plus-values réalisées lors de ces transactions.

Les personnes concernées ont donc tout intérêt à vendre rapidement un bien immobilier qu’elles souhaitent mettre en location afin d’obtenir un revenu supplémentaire. Dans le cas où une vente est réalisée pour se mettre en conformité avec la loi, il y a toujours une perte financière liée à cette opération car l’acheteur doit payer des impôts sur un prix inférieur au prix du marché. Par conséquent, il est plus avantageux pour tous de faire appel au service d’un agent immobilier spécialisé qui se chargera de dénicher le bien idoine pour que son propriétaire puisse percevoir un virement important sans devoir payer des impôts élevés par rapport à celui-ci.

Y a-t-il des risques liés au prélèvement GIEPS ?

Il est important de savoir qu’il existe plusieurs types de prélèvements GIEPS, et que chaque type d’opération a un taux différent.

Les prélèvements GIEPS classiques sont les suivants :

  • GIEPS sur les transactions immobilières
  • GIEPS sur les locations meublées à titre habituel
  • GIEPS sur les locations saisonnières (résidence secondaire)
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Le prélèvement GIEPS est-il remboursé par la Sécurité sociale ?

Cette question est fréquemment posée par de nombreuses personnes. En effet, il peut être délicat pour certains d’entre eux de s’y retrouver lorsqu’ils apprennent que GIEPS est un prélèvement qui ne fait pas partie des charges couvertes par la Sécurité sociale. Cette situation est due au fait que les montants prélevés correspondent à des frais d’adhésion et non à une cotisation obligatoire que chaque assuré aurait dû payer au régime général des assurances maladie. Cependant, il convient de souligner le fait que GIEPS ne constitue pas un élément imposable pour l’assuré social. En effet, les cotisations versées par ce dernier sont déductibles du revenu imposable et viennent en diminution du montant total des revenus perçus. Dans un premier temps, il convient de noter qu’un adhérent doit être affilié à la Sécurité sociale afin de bénéficier du remboursement intégral ou partiel de ses cotisations annuelles aux mutuelles par le biais du régime complémentaire obligatoire (RCO). Par ailleurs, il importe de savoir qu’il existe plusieurs cas où l’adhésion à un organisme mutualiste peut avoir lieu sans forcément passer par le RCO :

  • Lorsque l’adhésion se situe entre 12 mois et 1 an après la date d’inscription.
  • Lorsque l’adhésion se situe entre 2 ans et 5 ans après la date d’inscription.
  • Lorsque l’adhésion se situe plus de 5 ans après la date d’inscription.

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Pour conclure, les prélèvements GIEPS sont un fléau qui frappe de plein fouet l’ensemble des éleveurs. Cette situation est très grave et il faut absolument faire quelque chose. Il faut que les pouvoirs publics prennent conscience de la gravité de la situation et agissent en conséquence pour que le système soit enfin réformé.

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