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9 novembre 2026

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : ce que les structures doivent savoir avant de créer avec l’IA

Écran affichant un outil d'intelligence artificielle à côté d'un contrat de cession de droits, illustrant la question de la propriété des contenus générés

Un texte rédigé par un assistant d’IA, un logo sorti d’un générateur d’images, une solution technique trouvée avec l’aide d’un algorithme : à qui appartient le résultat, et peut-on l’exploiter sans risque ? En droit français et européen, la réponse tient en une idée simple. La protection suit l’apport humain. Plus la part créative de

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