Assurance décennale pour les promoteurs immobiliers : DO, PTC, garanties et gestion multi-intervenants en 2026
🏢 Assurance décennale pour les promoteurs et maîtres d’ouvrage — Points clés 2026 Double obligation : le promoteur immobilier est à la fois tenus de vérifier les décennales de tous ses intervenants et de souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) avant l’ouverture du chantier — deux obligations distinctes dont la violation engage sa responsabilité pénale et civile