Qu’est-ce que signifie l’expression ‘in bonis’ ?

L’expression latine « in bonis », bien que peu utilisée de nos jours, désigne la situation où une personne physique ou morale jouit pleinement de l’ensemble de ses droits sur son patrimoine. Cela signifie qu’elle est en état de solvabilité, c’est-à-dire financièrement saine et capable d’honorer ses engagements sans être sous le coup d’une procédure collective. En d’autres termes, être in bonis connote une gestion saine et efficiente des ressources, permettant ainsi de préserver la maîtrise totale de ses biens.

L’expression latine ‘in bonis’ est utilisée pour décrire la situation d’une personne ou d’une société financière stable et solvable, qui conserve la maîtrise complète de son patrimoine. L’article explore cette notion, en détaillant sa définition, son utilisation dans le monde des affaires, et la différence entre une société in bonis et une société en cessation de paiements.

Définition de l’expression ‘in bonis’

L’expression ‘in bonis’ provient du latin et se traduit littéralement par « dans ses biens ». Elle est composée de la préposition « in » (dans) et du substantif « bonis » (biens).

Elle désigne une personne physique ou morale en état de solvabilité, pleinement capable de jouir de ses droits sur son patrimoine. Ceci inclut la possibilité d’utiliser, de disposer et de gérer ses biens en toute liberté.

Utilisation de l’expression dans le cadre professionnel

Dans le domaine des affaires, lorsqu’on dit qu’une entreprise est in bonis, on affirme qu’elle est financièrement saine et autonome. Elle n’est pas sujette à des procédures collectives telles que le redressement ou la liquidation judiciaire.

Une société in bonis dispose de fonds suffisants pour apurer ses dettes et continuer ses opérations sans difficultés majeures. Cela signifie qu’elle peut faire face à ses obligations financières et qu’elle est maîtresse de son patrimoine.

Différence entre société in bonis et société en cessation de paiements

Société in bonis

Une société in bonis signifie qu’elle est en état de solvabilité. Elle n’a pas besoin de recourir à des mesures judiciaires pour réorganiser ses dettes ou sa structure financière.

Société en cessation de paiements

À l’opposé, une société en cessation de paiements est une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes avec son actif disponible. Cette situation nécessite souvent l’ouverture d’une procédure collective, comme le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire.

Importance de la notion in bonis

Comprendre la notion de ‘in bonis’ est essentiel pour évaluer la santé financière d’une entreprise. Cette évaluation permet de prendre des décisions stratégiques fondées sur la solvabilité et la gestion efficace du patrimoine.

Pour un chef d’entreprise, être in bonis signifie pouvoir gérer les financements et les investissements sans contraintes judiciaires, assurant ainsi une stabilité et une confiance renforcée envers les partenaires et les investisseurs.