La fiscalité des cryptomonnaies en France continue de susciter de nombreuses interrogations en 2024. Entre obligations déclaratives strictes, distinction entre les profils d’investisseurs et évolutions réglementaires constantes, se conformer à la loi sans perdre le sommeil peut vite devenir un casse-tête. Pourtant, en comprenant les règles applicables et en s’équipant des bons outils, il est parfaitement possible de déclarer ses actifs numériques en toute sérénité, tout en respectant scrupuleusement les attentes de l’administration fiscale.
| 🧾 Sujet | 📌 Infos Clés |
|---|---|
| 💸 Plus-values imposables | Taxées dès 305€/an – régime par défaut : Flat Tax 30% |
| 📉 Moins-values | Imputables sur 10 ans pour alléger l’impôt |
| 📊 Méthode de calcul | Calcul via PMP obligatoire (FIFO non conforme) |
| 📁 Formulaires fiscaux | 2086 pour les cessions / 3916-bis pour comptes étrangers |
| 🤖 Activités spécifiques | Mining, NFT, staking → BIC/BNC/RCM selon le cas |
| 🔐 Plateformes | Choisir un PSAN 🇫🇷 enregistré (AMF) pour rester conforme |
| 📅 Déclaration annuelle | Ouverture en avril, deadline mai-juin, amendes jusqu’à 750€/compte |
| 🧠 Astuce | Utiliser Waltio ou Koinly pour simplifier la déclaration 📂 |
Pourquoi la fiscalité crypto est cruciale en France en 2024 ?
En 2024, la régulation fiscale des cryptomonnaies en France n’est plus un angle mort. Avec l’essor du marché crypto et l’adoption du règlement européen MiCA, les autorités fiscales françaises renforcent leur vigilance. La Direction générale des finances publiques a montré ses ambitions : mieux encadrer les plus-values réalisées et contrôler les flux d’actifs numériques.
En 2021, environ 3,7 milliards d’euros de gains ont été estimés par la société Chainalysis pour les contribuables français. Pourtant, seuls 400 millions d’euros ont été déclarés, générant quelque 120 millions d’euros de recettes fiscales. Ces écarts témoignent de la nécessité d’un suivi plus strict, à la fois pour l’État et pour les investisseurs désireux de rester dans les clous.
Cadre légal actuel : Code général des impôts, PLF et MiCA
Le cadre juridique actuel repose sur plusieurs piliers :
- Code général des impôts (CGI) : il encadre les modalités de déclaration et d’imposition des revenus et plus-values issus des crypto-actifs.
- Projet de Loi de Finances 2022 : a consolidé le statut fiscal des crypto-investisseurs, notamment avec les formulaires spécifiques (2086, 3916-bis).
- Règlement MiCA de l’Union Européenne : entré en vigueur en 2023, il harmonise partiellement la régulation de l’émission et la gestion des crypto-actifs à l’échelle continentale.
« Les plus-values de cession d’actifs numériques réalisées à titre occasionnel relèvent du régime spécifique prévu à l’article 150 VH bis du CGI. » — Article 150 VH bis du Code Général des Impôts
Statut fiscal des opérations crypto
Acheter et conserver (HODL)
L’achat de cryptomonnaies en euros, suivi d’une conservation sans revente, n’est pas imposable en soi. C’est la cession contre une monnaie fiduciaire ou l’échange contre un bien ou service qui déclenche la taxation. Cette règle reste valable même si les actifs prennent de la valeur au fil du temps.
Trading occasionnel vs professionnel
Le fisc distingue deux profils :
- Occasionnel : PFU de 30 %, ou option pour le barème progressif.
- Habitué : activité récurrente et structurée => imposition en BIC, voire requalification professionnelle (impôts jusqu’à 60 %).
Mining, staking, lending, play-to-earn et NFT
Ces revenus sont traités différemment :
| Type d’activité | Régime fiscal | Formulaire |
|---|---|---|
| Mining / Staking | Bénéfices non commerciaux (BNC) ou industriels et commerciaux (BIC) | 2042 C Pro |
| Lending / Earn | Revenus de capitaux mobiliers | 2042 |
| NFT (vente/achat) | Selon le cas, traitement comme bien meuble ou actif numérique | 2086 / 2042 |
Seuils déclencheurs de déclaration et d’imposition
Un seuil d’exonération de 305 € par an s’applique. Au-delà, la taxation s’enclenche.
Le seuil ne concerne que les cessions occasionnelles. Les cessions intra-cryptos (BTC vers ETH par exemple) sont également prises en compte dans le calcul.
Calcul de la plus-value imposable
Méthodes disponibles : PMP et FIFO
Le calcul de la plus-value repose sur la méthode du Prix Moyen Pondéré (PMP) par portefeuille. La méthode FIFO (first in, first out), longtemps utilisée, n’est plus considérée conforme par l’administration fiscale.
Exemple chiffré
Imaginons ce cas :
- Achat de 1 BTC à 20 000 €
- Achat de 0,5 BTC à 25 000 €
- Vente de 1 BTC à 30 000 €
Le PMP est : (1×20 000 + 0,5×25 000)/1,5 = 21 666 €
La plus-value = 30 000 – 21 666 = 8 334 €
Régimes d’imposition applicables
Flat tax de 30 %
Composée de 12,8 % IR et 17,2 % de prélèvements sociaux. Ce régime s’applique par défaut pour les cessions occasionnelles.
Option pour le barème progressif
En cochant la case 3CN, le contribuable peut choisir le barème progressif de l’IR. Ce choix est global pour tous les revenus mobiliers de l’année.
Cas particuliers
- Sociétés : les opérations sur actifs numériques intégrées au bilan sont imposées au taux de l’IS (25 % jusqu’à 42 % charges incluses)
- Revenus récurrents ou structurés : BIC/BNC voir régime auto-entrepreneur
Obligations déclaratives
Déclaration des comptes étrangers : formulaire 3916-bis
Tout compte crypto ouvert à l’étranger doit obligatoirement être déclaré avec le formulaire 3916-bis.
Déclaration des plus-values : formulaire 2086
Spécifiquement conçu pour les cessions d’actifs numériques. À joindre à la déclaration principale (2042).
Calendrier fiscal
- Avril : ouverture de la déclaration
- Mai-Juin : dates limites selon les départements
- Défaut de déclaration : amende jusqu’à 750 € par compte non déclaré, majoration jusqu’à 80 % en cas de fraude
Stratégies d’optimisation fiscale légales
Imputation des moins-values
Les moins-values peuvent être déduites des plus-values des dix années suivantes. C’est un levier de régulation de l’impôt important.
Dons, transmission et holding
Faire un don crypto à un proche constitue un fait générateur, mais peut être exonéré sous conditions. Les holdings de gestion patrimoniale peuvent aussi intégrer les actifs crypto dans leur bilan.
Prévention de la requalification professionnelle
La fréquence des opérations, l’usage d’outils spécialisés ou encore le recours à l’effet de levier peuvent entraîner une requalification.
Finst propose une solution conforme au cadre PSAN français, facilitant à la fois l’achat et le suivi comptable de vos crypto-actifs
Acheter ses cryptos en toute conformité
Choisir une plateforme PSAN enregistrée
Passer par une plateforme enregistrée auprès de l’AMF (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) garantit la conformité des processus KYC et une traçabilité fiable.
Processus KYC et plafonds
La vérification d’identité est systématique dès 1 000 € de dépôt ou retrait cumulé. Cela permet notamment d’éviter les suspicions de blanchiment.
Sécurisation et conservation
Privilégier les portefeuilles hors ligne (cold wallets) pour une sécurité renforcée. Les hot wallets intégrés aux exchanges sont vulnérables aux cyberattaques.
Outils pour simplifier suivi et déclaration
Trackers et logiciels tiers
- Koinly
- CoinTracking
- Waltio (conforme fiscalité FR)
Simulateur de plus-value crypto
Simuler vos plus-values et anticiper les montants dus permet d’étaler vos cessions de manière stratégique et d’éviter un effet de seuil.
FAQ des investisseurs français
- Dois-je déclarer ma wallet MetaMask ? Non, sauf si elle est liée à un exchange étranger
- Le swap entre cryptos est-il taxé ? Oui
- Puis-je déduire mes frais d’exchange ? Oui, s’ils sont directement liés à la cession
- Les airdrops sont-ils imposables ? Oui, souvent assimilés à des revenus
Checklist : Déclarer sereinement en 5 étapes
- Suivre toutes ses opérations (trading, staking, NFT…)
- Exporter les données au format compatible avec la déclaration
- Remplir le formulaire 2086 + 3916-bis si comptes étrangers
- Simuler ses impôts pour anticiper les montants dus
- Conserver ses justificatifs (achat, frais, transferts) 3 ans minimum