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Dons aux associations et avantages fiscaux : à quels mécanismes de défiscalisation peut-on prétendre en 2024

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Bien plus que de simples gestes de générosité, les dons sont essentiels aux activités et au bon fonctionnement des associations et des organismes d’intérêt général. Les financements qui en résultent permettent, à travers les structures, de soutenir des causes diverses dans différents secteurs et domaines (éducation, santé, humanitaire, environnement, sport, culturel, art, scientifique, etc.).

Afin d’encourager et valoriser la pratique, l’État a mis en place des dispositifs qui ouvrent droit à des réductions fiscales. En effet, conformément au code général des impôts, les donations s’accompagnent d’avantages défiscalisants et constituent même une niche fiscale à part entière en matière de réduction d’impôts. Vous souhaitez faire un don au profit d’une association ? Découvrez dans cet article les mécanismes de défiscalisation auxquels vous pouvez prétendre en 2024.

Une réduction d’impôt allant jusqu’à 66 % du montant du don

Un particulier a la possibilité de réduire ses impôts par un don à une association ou un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique (une entité ou une fondation à but non lucratif et agissant dans l’intérêt public). Cette donation ouvre droit au dispositif de réduction d’impôt de 66 % (soit 66 % du montant du don). Le plafonnement de la défiscalisation est fixé à 20 % du revenu imposable. Si cette limite est franchie, le système de report prend le relais, permettant ainsi au contribuable de continuer à jouir de ses avantages fiscaux.

L’excédent est alors ajourné sur les cinq années suivantes, et ce, dans les mêmes conditions et dispositions que la tranche principale. Le même principe (pour le régime de réduction d’impôts ainsi que pour le dépassement de plafond et le report) s’appliquera pour les donations effectuées les années suivantes. Toutefois, les excédents les plus anciens seront priorisés dans le calcul des modalités fiscales.

Un avantage fiscal à hauteur de 75 % du montant versé en donation

Une autre modalité de défiscalisation concerne les dons effectués en faveur des associations dédiées à l’aide aux personnes en difficulté (fourniture de repas, de logement ou encore de soins). Dans ce cas, le donateur peut bénéficier d’un avantage fiscal pouvant atteindre 75 % du montant versé si la valeur du don est inférieure ou égale à 1 000 €. Si le montant de la donation dépasse cette limite, c’est le régime des 66 % qui s’appliquera pour la tranche supérieure à 1 000 €.

La déduction fiscale est également de 75 % pour les dons et versements directs en argent effectués au profit d’organismes d’intérêt général ou aux associations reconnues d’utilité publique. La réduction s’applique sur l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) avec un plafonnement fixé à 50 000 € par an quel que soit le montant alloué.

Une réduction d’impôt s’élevant à 60 % ou 90 % du montant du don

Les entreprises qui s’engagent dans le mécénat ou effectuent des dons peuvent également bénéficier de mécanismes de défiscalisation. La réduction d’impôt est de 60 % pour les dons inférieurs à 2 millions d’euros, dans la limite de 0,5 % du CA hors taxes. Au-delà de 2 millions d’euros, la déduction s’élève à 40 % pour la partie de la donation supérieure à 2 millions d’euros.
Le niveau défiscalisation peut aller jusqu’à 90 % du montant octroyé pour les dons et le mécénat relatif aux biens culturels déclarés « Trésors Nationaux ».