L’assurance de prêt ou assurance emprunteur est une couverture que les banques exigent généralement lors de la souscription d’un prêt immobilier. Elle est particulièrement importante pour les établissements et organismes prêteurs, car elle constitue un réel gage de sécurité financière en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur.
Conformément à la loi, les emprunteurs ne sont pas obligés d’accepter les contrats de groupe puisqu’ils ont parfaitement le droit de choisir leur propre assurance de prêt, et donc d’opter pour un contrat individuel. La nouvelle règlementation va encore plus loin puisqu’elle permet désormais aux assurés de changer de couverture à tout moment pendant la durée de leur emprunt. Vous avez souscrit une assurance emprunteur et vous souhaitez changer d’assureur, mais vous ne savez pas quand procéder ni comment s’y prétendre ? Découvrez toutes les informations dont vous avez besoin dans cet article.
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Le changement d’assurance emprunteur peut désormais se faire à tout moment et sans frais
L’un des développements les plus significatifs dans le domaine de l’assurance de prêt en 2023 est la possibilité de changer de couverture à tout moment, et ce, sans encourir de frais supplémentaires. Auparavant, les emprunteurs étaient obligés de rester attachés à leur police initiale pendant toute la durée de leur prêt même si des offres plus avantageuses se présentaient en cours de route. Cette limitation était donc assez contraignante. Toutefois, grâce à la loi Hamon et à l’amendement Bourquin, ils ont le pouvoir de changer, sous certaines conditions, d’assurance de prêt. Cette évolution majeure permet de profiter des baisses de tarifs ou des meilleures conditions offertes par les assureurs concurrents.
Depuis le 1er juin 2022, la règlementation s’est encore renforcée avec l’adoption de la loi Lemoine (loi Lemoine du 28 février 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur »). Désormais, il est possible de changer à tout moment de police, en souscrivant une nouvelle assurance de prêt immobilier en ligne par exemple, et ce, sans attendre la première année de contrat. La résiliation se fait sans délai de préavis ni frais ou pénalités.
Bien sûr, pour que le changement d’assurance emprunteur puisse se faire, la nouvelle protection doit respecter le principe d’équivalence des garanties/les garanties minimales exigées par l’établissement bancaire. En outre, la couverture ne doit pas avoir de « trou » (le nouveau contrat doit être signé avant la résiliation de l’ancien).
Changer d’assurance de prêt : les étapes à suivre
Le processus de changement d’assurance emprunteur peut sembler complexe à première vue. Cependant, concrètement, la transition est assez facile à opérer. Il suffit, en effet, de suivre quelques étapes simples pour l’effectuer en toute quiétude :
- Comparer les offres d’assurances de prêt (en utilisant un simulateur par exemple) et sélectionner la formule idoine
- Informer la banque du changement de couverture en transmettant la nouvelle assurance (et en joignant la lettre de résiliation si on a souscrit un contrat de groupe)
- Signer le nouveau contrat
- Résilier l’ancienne police