Organiser un événement, accueillir du public, gérer des bénévoles : la vie associative comporte des risques. Un accident lors d’une activité, un dégât dans une salle prêtée ou une erreur de gestion peuvent engager la responsabilité de l’association, voire celle de ses dirigeants. Choisir l’assurance association loi 1901 qui vous convient permet de protéger la structure, ses membres et ses responsables.
L’assurance d’une association est-elle obligatoire ?
En règle générale, aucune loi n’impose à toutes les associations de souscrire une assurance. Mais plusieurs situations rendent certaines garanties obligatoires :
- Les associations sportives doivent souscrire une assurance de responsabilité civile, selon le Code du sport ;
- L’accueil collectif de mineurs (centres de loisirs, séjours de vacances) impose une assurance de responsabilité civile ;
- Les véhicules appartenant à l’association doivent être assurés, comme tout véhicule terrestre à moteur ;
- La location de locaux s’accompagne souvent d’une obligation d’assurance prévue dans le bail ;
- L’organisation de certaines manifestations peut nécessiter une assurance spécifique, exigée par la commune ou le propriétaire du lieu.
Même hors de ces cas, s’assurer reste fortement recommandé. Sans couverture, l’association doit indemniser elle-même les dommages qu’elle cause, ce qui peut compromettre sa survie.
La responsabilité de l’association
Une association loi 1901 déclarée possède la personnalité morale. Elle est donc responsable des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités. Cette responsabilité couvre les actes de ses salariés, mais aussi ceux de ses bénévoles agissant pour son compte.
L’association peut aussi être tenue responsable des dommages subis par ses propres bénévoles lors d’une mission. Les tribunaux reconnaissent en effet une obligation de sécurité envers les personnes qui lui apportent leur aide.
Les garanties essentielles à prévoir
La responsabilité civile
C’est la garantie de base. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers : un participant blessé, un objet cassé chez un partenaire ou un dégât dans une salle prêtée. Vérifiez qu’elle couvre bien les bénévoles, les membres et toutes les activités de l’association.
L’assurance des locaux et des biens
Une multirisque protège les locaux occupés et le matériel de l’association contre l’incendie, le dégât des eaux, le vol ou le vandalisme. Elle est indispensable si l’association loue ou possède des locaux, ou si elle dispose d’équipements de valeur.
L’individuelle accident
Cette garantie indemnise les membres et les bénévoles blessés, même en l’absence de responsable. Elle est particulièrement utile pour les activités physiques ou sportives. Les associations sportives doivent d’ailleurs informer leurs adhérents de l’intérêt de souscrire ce type de contrat.
La protection juridique
Un litige avec un prestataire, un salarié ou un propriétaire peut entraîner des frais importants. La protection juridique prend en charge une partie des frais de défense et apporte un accompagnement dans les démarches.
Les véhicules et déplacements
Les bénévoles utilisent souvent leur véhicule personnel pour les missions de l’association. En cas d’accident, leur propre assurance auto peut être sollicitée. Une garantie « auto-mission » permet de les protéger et d’éviter un malus sur leur contrat.
La responsabilité des dirigeants
Président, trésorier, membres du bureau : les dirigeants agissent au nom de l’association. En principe, c’est l’association qui répond de leurs actes. Mais leur responsabilité personnelle peut être engagée dans certains cas.
La responsabilité civile des dirigeants
Un dirigeant peut être poursuivi en cas de faute de gestion : dépense non autorisée, négligence dans la tenue des comptes, non-respect des statuts ou des obligations légales. Pour les dirigeants bénévoles, le Code civil prévoit que la responsabilité du mandataire non rémunéré est appréciée moins rigoureusement. Elle n’est pas pour autant écartée.
En cas de difficultés financières, et notamment de procédure collective, les dirigeants peuvent aussi être mis en cause si leur faute a contribué à l’insuffisance d’actif.
La responsabilité pénale
La responsabilité pénale est personnelle. Un dirigeant peut être poursuivi pour une infraction commise dans le cadre de ses fonctions, par exemple en matière de sécurité. Les amendes pénales ne sont pas assurables, mais une assurance peut prendre en charge les frais de défense.
L’assurance responsabilité des dirigeants
Une garantie spécifique couvre les conséquences financières des fautes de gestion reprochées aux dirigeants. Elle protège leur patrimoine personnel et rassure les bénévoles qui acceptent des fonctions au sein du bureau.
Comment choisir son contrat ?
Avant de souscrire, faites l’inventaire de vos activités, de vos locaux, de votre matériel et du nombre de participants. Signalez les événements exceptionnels, les déplacements et les activités à risque. Comparez ensuite les garanties, les plafonds et les exclusions.
Protéger l’association pour la faire vivre
Une bonne assurance permet à l’association de se concentrer sur son projet, sans craindre qu’un incident ne remette tout en cause. Elle protège les membres, les bénévoles et les dirigeants qui s’engagent. Prendre le temps de bien choisir ses garanties, c’est assurer l’avenir de la structure.